Des nouveautés pour la retraite partielle

La retraite partielle est un élément entièrement nouveau des règlements Uno et Scala de GastroSocial. Le versement des prestations de vieillesse peut désormais s’effectuer en plusieurs étapes, mais au maximum trois. Chacune correspond au moins à 20% du taux d’occupation à temps plein. Cette disposition s’applique aussi bien au versement sous forme de rentes que sous forme de capital. Ce nouvel article correspond à des révisions de l’AVS et la LPP déjà envisagées.

D’autres changements apportés aux règlements concernent l’ordre des bénéficiaires pour les conjoints, le montant du capital-décès, les rentes pour enfant de retraité, le rachat en cas de retraite anticipée et le montant de la rente de partenaires (différence d’âge avec le partenaire).

Autres changements

L’ordre des bénéficiaires, pour commencer: les partenaires non déclarés n’ont droit à aucune prestation en l’absence de déclaration correspondante. En revanche, le partenaire déclaré a droit à une rente de partenaire, si les conditions requises sont remplies. Si les conditions pour l’octroi d’une rente de partenaires ne sont pas remplies, le partenaire a droit à une indemnité d’un montant égal à celui du capital-décès existant, toutefois au moins à un paiement unique d’un montant égal à trois fois la rente annuelle de partenaire. De même, les personnes physiques à l’entretien desquelles l’assuré subvenait de façon substantielle n’ont droit qu’au capital-décès si les conditions y relatives sont remplies et que l’assuré a fait parvenir, de son vivant, une déclaration écrite de bénéficiaire à la Caisse de pension GastroSocial. Cette modification s’applique également en faveur des enfants du défunt. En l’absence de déclaration de conjoint, de partenaire et de personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, le capital-décès est versé aux enfants.

Montant du capital-décès

La totalité de la prestation de sortie existante est désormais versée jusqu’à la catégorie des enfants (déduction faite de la valeur actuelle des autres prestations de survivants dues).

Et désormais, la rente pour enfant de retraité selon le nouveau règlement 2019 correspond à la rente pour enfant de retraité selon la LPP. Il n’est pas versé de rente pour enfant de retraité sur la part surobligatoire de la prévoyance. Au surplus, l’on peut éviter ou diminuer la réduction de la rente résultant du versement anticipé des prestations de vieillesse en procédant à un rachat facultatif.

Et enfin dans le cas où aucune rente d’orphelin n’est due et si le conjoint ou le partenaire déclaré est de plus de 10 ans le cadet du défunt, la rente partenaire est réduite. La réduction est de 2,5% par année complète au-delà de cette différence d’âge. L’octroi de la prestation minimale LPP reste réservé, le partenaire déclaré étant assimilé à un conjoint.

André Versan

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