Le président de la SCRHG réaffirmera les positions de la société, lors de la prochaine audition de la commission du Grand Conseil, chargée de l’étude des changements en question.
Avant de quitter son office, le conseiller d’état Pierre François Unger fit connaître son intention de modifier la loi en vigueur, un projet dont le président Laurent Terlinchamp avait dit tout le mal qu’il fallait en penser, dans son ensemble, suite à un intense travail effectué par la juriste de la société, Myriam Marquant, activité dûment saluée par le département concerné.
Nouveau patron du Département de l’économie et de la santé, Pierre Maudet a pris connaissance des travaux de son ministère et décidé de revoir l’ensemble de cette loi. La SCRHG a pu constater que la plupart de ses remarques avaient été prises en compte et intégrées dans le nouveau texte. Un tour de table a eu lieu, la semaine dernière, avec le département et les acteurs concernés.
Le chef du département a mis au point un nouveau projet de loi, annoncé dans la presse locale. Pierre Maudet le soumettra à la commission de l’économie, pour le traiter et entendre à nouveau l’ensemble des acteurs.
Laurent Terlinchamp attend cette audition avec sérénité. Son inquiétude se situe principalement au niveau de la concurrence déloyale, donnant à certain des dérogations inacceptables aux yeux des cafetiers.
Le traitement de cette loi est intellectuellement aisé, mais compliqué, d’un point de vue politique. Le président souhaite une loi facile à comprendre, afin d’éviter toute ambiguïté dans son application et son contrôle, et qu’elle soit surtout basée sur une justice commerciale.
Quant aux acteurs de la nuit, la Société des cafetiers prend acte de l’opposition de certains à la possibilité de prolonger l’ouverture à 07h00 ou 08h00 du matin, pour éviter à des noctambules de se retrouver sur le trottoir, en attendant l’heure d’ouverture des cafés et celles des transports publics et de rentrer chez eux sans risque. C’est une possibilité offerte aux commerçants, et non une obligation d’ouverture, qui devrait ainsi satisfaire l’ensemble des exploitants, dont les opposants.
En revanche, le président s’inquiète des nouvelles dispositions de la loi en matière d’ouverture des cafés et restaurants: actuellement, un établissement peut ouvrir de 04h00 à minuit, avec possibilité de prolongation jusqu’à 01h00, voire 02h00. La nouvelle loi changerait l’heure d’ouverture, qui passerait à 06h00 sans dérogation. Nous souhaitons que des possibilités de prolongation existent pour les établissements qui n’ont créé aucune nuisance, et que l’on puisse étudier, au cas par cas, les demandes de ces exploitants.
Le premier projet ne plaisait à personne. Le chef du département transmettra une nouvelle proposition dans les prochains jours. La SCRHG l’analysera en détail et ne manquera pas de faire part de ses remarques, dans un esprit constructif et respectueux des intérêts de notre secteur économique.
JC Genoud-Prachex
Photo: Laurent Terlinchamp, président de la Société des cafetiers (SCRHG). / © DR