Vous êtes encore trop nombreux à commettre des erreurs en marge du licenciement avec effet immédiat!
Le licenciement immédiat est une mesure brutale, qu’il faut manipuler avec prudence et dans le stricte cadre de la loi.
Il n’existe que deux justes motifs de licenciement avec effet immédiat qui ne nécessitent aucune démarche préalable:
– Les violences physiques qu’exercerait votre employé contre vous-même, un collègue, un client ou quiconque au sein de votre établissement.
– Le vol que vous seriez en mesure de prouver.
En dehors de ces deux hypothèses extrêmes, le licenciement avec effet immédiat n’est possible que s’il est précédé d’avertissements écrits.
En d’autres termes, toutes les indisciplines telles qu’irrespect, arrivées tardives, agressivité verbale, mauvaise humeur récurrente, etc… doivent impérativement être précédées d’avertissements écrits, pour déboucher ultimement sur un licenciement avec effet immédiat.
Le nombre de ces avertissements n’est pas fixé d’avance. Il sera proportionnel à la gravité de l’indiscipline. On peut imaginer à titre d’exemple, que des arrivées tardives répétées devront donner lieu à 3 ou 4 avertissements avant qu’elles ne se soldent par un licenciement avec effet immédiat.
Par ailleurs, on pensera à numéroter les avertissements successifs, en précisant lors de l’avertissement final, qu’il s’agit du dernier avertissement avant licenciement avec effet immédiat ! On s’assura de pouvoir rapporter la preuve que l’employé a effectivement reçu ces avertissements, soit en les envoyant par courriers recommandés, soit en les leur remettant en mains propres devant un ou deux témoins.
En fixant ces règles, le législateur a voulu qu’il ne puisse planer aucun doute dans l’esprit de l’employé sur la réalité de son comportement au travail, et sur les conséquences de celui-ci.
A défaut de respecter scrupuleusement ces règles, vous vous exposez à une procédure devant le Tribunal des Prud’hommes, qui se conclura par la nullité du congé donné et qui peut, selon les cas, déboucher sur votre condamnation au paiement de dommages et intérêts.
J.-L. Piguet
Responsable de la ligne suisse du droit du travail
Photo: J.-L. Piguet, responsable de la ligne suisse du droit du travail. © DR