Initialement prévu le 30 novembre 2025, ce scrutin avait été annulé par le Conseil d’État à la suite d’une décision du Tribunal fédéral (TF). Les juges de Mon Repos (lieu où siège le Tribunal Fédéral) avaient alors estimé que l’obligation de disposer d’une convention collective de travail (CCT) étendue pour ouvrir le dimanche relevait de la protection des travailleurs et n’avait donc pas sa place dans la LHOM, une loi axée sur la tranquillité publique comme le respect du repos nocturne et dominical.

Le projet remanié propose désormais d’autoriser les commerces genevois à ouvrir deux dimanches par an jusqu’à 17 heures, en plus du 31 décembre, sans demande d’autorisation préalable. Ces dates seront fixées par l’autorité après consultation des partenaires sociaux.

Sur le plan social, le personnel bénéficiera soit d’un supplément de salaire de 100 %, soit d’un congé compensatoire de durée équivalente. Conformément au droit fédéral, ce travail dominical restera strictement volontaire et personne ne pourra y être contraint. 

Cette loi vise également à soutenir le commerce local face à la concurrence de la France voisine et de la vente en ligne, qui s’affranchissent des réglementations horaires.

Surtout, ce projet est particulièrement favorable au secteur de l’hôtellerie-restauration du fait de l’augmentation de fréquentations des commerces alentour. Leur ouverture va générer un flux naturel de clientèle qui profite directement aux cafés et restaurants de proximité. 

Voter « OUI » à l’extension des heures d’ouverture des magasins le 14 juin, c’est ainsi dynamiser l’économie locale et l’animation de nos quartiers, sans que cela ne coûte un centime au contribuable. Et en plus, cela contribue à maintenir des emplois locaux.

//scrhg.ch

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