Attention à l’autorisation
La Saint-Valentin n’est pas si loin et votre établissement sera toujours fermé à cette date. Vous avez concocté un menu à l’emporter pour les amoureux et aimeriez bien l’accompagner de bons crus genevois pour émoustiller les papilles des tourtereaux confinés à la maison.
Une belle idée, mais qui pourrait vous valoir une amende salée si vous n’êtes pas en possession d’une autorisation spéciale. Il vous faudra tout d’abord remplir un formulaire ad hoc https://www.ge.ch/document/8015/telecharger et y joindre tous les documents exigés.
Voici quelques-unes des pièces demandées pour vous mettre l’eau à la bouche : copie de la pièce d’identité, copie du permis d’établissement ou du permis de séjour UE/AELE valable, certificat original de capacité civile délivré par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, daté de moins de trois mois avant le dépôt de la requête, extrait original du casier judiciaire suisse, daté de moins de trois mois avant le dépôt de la requête, quel que soit le lieu de domicile, extrait original du casier judiciaire du pays de domicile, daté de moins de trois mois avant le dépôt de la requête, certificat original de bonnes vie et mœurs, daté de moins de trois mois avant le dépôt de la requête, attestation prouvant que le requérant ou la personne morale pour le compte de laquelle l’autorisation est demandée s’est acquitté(e) envers ses employés des prestations sociales (AVS/AI/LPP) durant les douze derniers mois précédant le dépôt de la requête, extrait du registre du commerce attestant que le requérant dispose d’un pouvoir de signature au sein de la personne morale…
Toutes ces démarches vous occuperont quelques jours en cette période un peu oisive. Après, il ne vous restera plus qu’à attendre patiemment l’autorisation formelle. Selon Me Michael Lavergnat, il y a peu de chance que vous receviez le fameux sésame avant le 14 février.
De plus, la vente de boissons alcoolisées doit être effectuée avant 21 h afin de respecter les horaires de prohibition entre 21 h et 6 h du matin.
La solution ? Suggérer à vos clients quelques jours avant de venir chercher leur menu d’aller à la rencontre de vos vignerons préférés pour y acheter le ou les flacons qui accompagneront au mieux vos mets.
M. M.