L’initiative sur l’alimentation a été déposée le 16 août 2024 après avoir recueilli 112 736 signatures valables. Elle demande notamment que le secteur agroalimentaire soit davantage axé sur la production et la consommation de denrées alimentaires végétales plutôt qu’animales. Elle prévoit également de renforcer la sécurité alimentaire en augmentant le taux d’auto-approvisionnement net, qui doit passer de 46 % actuellement à au moins 70 %. L’initiative exige en outre que la préservation de la biodiversité et de la fertilité des sols, ainsi que d’une quantité suffisante d’eau potable, soit assurée ; enfin, les valeurs maximales fixées dans les objectifs environnementaux pour l’agriculture (OEA) pour les apports d’engrais et d’éléments fertilisants dans l’environnement ne devront plus être dépassées. Les objectifs devront être atteints dans un délai de dix ans suivant l’acceptation de l’initiative.
Exigences pas réalisables
Le Conseil fédéral estime que les exigences de l’initiative ne sont pas réalisables dans les délais impartis. En outre, l’acceptation de l’initiative aurait des répercussions importantes sur la production et la consommation de denrées alimentaires en Suisse. Certaines revendications de l’initiative, comme le renforcement de la sécurité alimentaire ou la réduction de l’empreinte écologique du secteur agroalimentaire, sont des thématiques importantes de l’évolution future de la politique agricole à partir de 2030 (PA30+). La PA30+ répondra en outre aux principales revendications de l’initiative, comme le renforcement de la sécurité alimentaire et la réduction de l’empreinte écologique du secteur agroalimentaire. Ce faisant, le Conseil fédéral prévoira des objectifs atteignables et un calendrier réaliste.
Les objectifs de l’initiative ne peuvent être atteints que moyennant des interventions étatiques majeures. Comme il existe par ailleurs une base constitutionnelle suffisante pour faire évoluer la politique agricole dans le sens des objectifs de l’initiative, le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative sans contre-projet direct ni contre-projet indirect.
Le Cafetier