Le canton de Genève, en partenariat avec la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève (SCRHG), le Grand Conseil de la nuit (GCN) et le syndicat Culture nocturne (SCN) ont signé, le 21 septembre 2020, un protocole d’accord destiné à atténuer les conséquences financières et en matière d’emplois de la crise actuelle du coronavirus (COVID 19).
Le Grand Conseil genevois est appelé à voter, les 1er et 2 octobre, le projet de loi déposé par le Conseil d’Etat, décrivant les modalités de l’aide d’urgence accordée au monde de la nuit.
Le mécanisme prévoit une participation financière des pouvoirs publics aux charges incompressibles des enseignes, lesquelles représentent plusieurs milliers d’emplois à Genève.
Pour le Conseil d’Etat, cette situation justifie une action de soutien pour le secteur de la nuit, dont les perspectives de relance sont encore très incertaines à long terme et qui emploie de manière directe près d’un millier de personnes à Genève, les postes de travail générés indirectement étant encore plus nombreux. Dans le détail, l’accord signé entre le canton, la SCRHG, le GCN et le SCN prévoit la prise en charge d’une partie des frais généraux effectifs des établissements concernés, comme leurs loyers (charges non comprises et hors TVA), leurs assurances liées à leur activité commerciale, leurs abonnements de télécommunication et leurs factures SIG. L’éventuelle participation financière de l’Etat concerne également les charges fixes de type cotisations sociales et LPP (part patronale), contrats de location sur le matériel et les machines, frais fiduciaires et stocks périmés.
Ne pas licencier
Outre cette indemnisation partielle des dépenses incompressibles, l’accord signé entre les autorités genevoises et le monde de la nuit prévoit, désormais et pour toute la période de COVID 19 à venir, une collaboration reposant sur la concertation, ainsi que l’union des forces et des moyens pour résoudre les problèmes qui se présenteraient. Les parties au présent accord s’engagent par ailleurs à poursuivre les discussions pour identifier et soutenir notamment les travailleur-euse-s sur appel du secteur de la nuit.
En contrepartie, les bénéficiaires de ce soutien inédit s’engagent sur l’honneur à ne pas licencier leur personnel pour des motifs liés à la crise économique et sanitaire. Quant à l’effet financier pour l’Etat de cette nouvelle aide d’urgence plafonnée à 2 millions de francs par mois (indemnité moyenne par établissement estimée entre 30 000 et 40 000 francs), il sera neutralisé par le solde du montant non dépensé, octroyé dans le cadre de la loi sur l’aide financière extraordinaire destinée à certains bailleurs commerciaux du 12 mai 2020.
M. M.