Consommation – Arnaque à la vente forcée de vins en Romandie

Comment contrer le démarchage téléphonique de certains aigrefins.  

6 août: Frank n’est serveur dans l’établissement que depuis deux jours. Pas encore au fait des habitudes de la maison, il sait pourtant qu’ici, on paie tout au comptant. Il ne s’étonne donc pas quand, ce matin-là, l’appel téléphonique d’un certain Théo, qui s’enquiert de son nom, annonce la livraison imminente de deux cartons de vins et le prix à payer. Dix minutes plus tard, un homme grand, la trentaine, type méditerranéen, bien habillé, livre deux cartons, 12 bouteilles de Bordeaux et une facture d’environ 500 francs.  Frank n’a que 300 francs en caisse. L’homme les accepte en précisant qu’il repassera pour le solde. Bien sûr, il ne reviendra pas: non seulement la patronne n’avait rien commandé de tel, mais le restaurant vient de se faire refiler 12 bouteilles de bordeaux très ordinaires, à un prix de grands crus classés…

Ainsi reparait une arnaque par téléphone qui, l’an dernier, avait fait des victimes, à Lausanne et dans le canton de Vaud. Cette année, c’est un restaurant de Genève, qui en a fait les frais. La gérante est furieuse et son mari fulmine: s’ils reviennent, ces filous seront reçus. Certes, le montant n’est pas très élevé, il y a donc fort à parier que ces filous récidivent régulièrement, d’autant qu’ils ne risquent pas grand-chose: porter plainte prend du temps.
Il le faut pourtant: le procédé est punissable, il est aussi très désagréable, vexant et détériore les relations de confiance entre clients et fournisseurs honnêtes.

Que faire?
La Fédération romande des consommateurs (FRC) recommande d’exiger du vendeur une preuve de la commande et de menacer de plainte pénale. Si on s’est fait arracher un Oui au téléphone, on peut envoyer un pli recommandé au vendeur en évoquant «l’erreur essentielle» au sens de l’art. 1 du C.O.

Si la marchandise a été déposée sans être encaissée, il suffit de la refuser par courrier recommandé, en invoquant l’art 6A du C.O., en précisant qu’on le tient à disposition pendant 10 à 15 jours. 
On peut ensuite en disposer: juridiquement, s’il y a facture, le paiement est à bien plaire, comme ces cartes de fins d’année, à but plus ou moins charitable, que l’on reçoit dans sa boite à lettres, à l’approche des fêtes. 

JF Ulysse

Lettres type sur le site de la FRC: 
http://www.frc.ch/articles/denoncez-les-pratiques-deloyales/