Il aura tout de même fallu cinq ans pour modifier la loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement (LRDBH) mais nous ne pouvons que nous féliciter que la plupart de nos revendications aient été entendues par la majorité des députés.
L’une des plus anciennes lois du canton, la LRDBH date de 1932, et bien qu’elle ait été dépoussiérée à plusieurs reprises, elle méritait une refonte en profondeur. Adoptée le 19 mars dernier par les députés à une large majorité, la nouvelle loi résulte de la fusion de celle sur les spectacles et les divertissements et de celle sur la restauration et les débits de boissons. Pierre Maudet, Conseiller d’Etat en charge de L’économie et de la sécurité a repris le dossier il y a quinze mois à la suite de Pierre-François Unger et a élaboré le nouveau projet en concertation avec les acteurs concernés. Laurent Terlinchamp, président de la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers genevois (SCRHG), qui s’est beaucoup impliqué a pu faire entendre la voix de la profession et infléchir certaines dispositions aberrantes à ses yeux.
L’eau et le vin
L’une des propositions finalement abandonnées, émanant du PS, visait à rendre obligatoire de servir une carafe d’eau gratuite à tous les consommateurs qui le souhaiteraient. Une très grande majorité de restaurateurs le font déjà et les rares établissements contraints de facturer l’eau du robinet le font pour compenser des prix très attractifs, ce qui souligne combien la situation économique est délicate. Par ailleurs la tendance actuelle qui consiste à vouloir tout légiférer est non seulement pénible mais le plus souvent contre-productive. Dans le même esprit, l’idée d’imposer au moins un vin genevois à la carte a particulièrement ulcéré Laurent Terlinchamp. Cela voudrait-il dire que la production du canton aurait besoin d’être soutenue par la contrainte? En réalité, il n’en est rien et les restaurateurs genevois travaillent depuis bien longtemps en bonne intelligence avec les vignerons qui d’ailleurs n’ont jamais réclamé une telle disposition. Un Gamay de Genève ou un Chasselas auraient-il vraiment leur place à la carte d’un restaurant asiatique ou libanais? La question ne se pose plus puisque l’idée n’a pas été retenue.
Horaires étendus
Là encore, les souhaits des professionnels ont été entendus par les élus qui modifient les horaires d’ouverture des établissements. Jusqu’à présent, la règle était de pouvoir ouvrir de 4 heures du matin à minuit avec possibilité de prolonger jusqu’à 1 heure en semaine et 2 heures du matin le week-end sur autorisation. Dorénavant ce sera de 6 heures à 1 heure du dimanche au mercredi et jusqu’à 2 heures du jeudi au samedi avec la possibilité de commencer dès 4 heures du matin et de fermer à 2 heures en semaine et à 4 heures le week-end à la condition d’en obtenir l’autorisation. Quant aux boîtes de nuit qui doivent fermer à 5 heures du matin, elles pourront prolonger jusqu’à 8 heures toute la semaine. Laurent Terlinchamp y voit l’opportunité de proposer de nouveaux concepts d’animations à la clientèle, en particulier aux jeunes qui se plaignent du peu d’offres actuelles à leur attention.
Un encadrement de la profession plus rigoureux
La loi prévoit également d’écarter plus efficacement les cafetiers restaurateurs en délicatesse avec la réglementation. Les infractions au droit du travail ou les cumuls de faillites frauduleuses seront plus sévèrement réprimées et l’autorisation d’exploiter pourra être refusée par le Service du commerce, désormais rattaché à l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail. Une disposition qu’appelaient de leurs vœux les professionnels qui ont tout intérêt à écarter de leurs rangs les brebis galeuses.
Quelques bémols, malgré tout
Si dans l’ensemble la nouvelle loi satisfait la profession, il reste néanmoins quelques points de crispations et en particulier l’encadrement des buvettes qui s’apparentent à de la restauration déguisée ou à de la para-gastronomie tout en diluant la responsabilité de l’exploitant puisque la gestion peut être assumée par plusieurs personnes.
Cependant, Laurent Terlinchamp reste confiant concernant l’élaboration du règlement qui découlera de la loi qui devrait, selon lui refléter le même état d’esprit qui a prévalu au vote de la loi. Il va sans dire qu’il restera très vigilant et continuera de défendre au mieux les intérêts des cafetiers restaurateurs et hôteliers tout en saluant les politiques qui ont su écouter les requêtes des acteurs concernés et formule des vœux pour que cette exception devienne une règle pour les prochains textes qui concerneront la profession.
Frédéric Finot