En supprimant l’art. 9 al. 2 de la loi sur les résidences secondaires, le Conseil des Etats freine un changement structurel nécessaire dans l’industrie hôtelière suisse.
Hotelleriesuisse, Parahotellerie Schweiz et GastroSuisse déplorent la décision du Conseil des Etats du 25 septembre 2014, qui écarte la
possibilité de transformer un hôtel en résidences secondaires, lorsque l’établissement ne s’avère plus économiquement viable.
L’art. 9 de la loi sur les résidences secondaires est consacré à la création de logements en relation avec des établissements hôteliers. L’alinéa 2 stipule qu’un hôtel peut être transformé en résidences secondaires, lorsqu’il n’est plus rentable, à des conditions très strictes. Il doit avoir atteint son cycle d’amortissement et de dépréciation de 25 ans et ses exploitants sont tenus de prouver qu’ils n’ont pas commis de faute de gestion ayant conduit à l’échec commercial.
En outre, les cantons et les communes peuvent prendre des mesures plus restrictives, quant à la réaffectation de ces établissements.
Conséquences cruciales pour l’hôtellerie suisse
De l’avis d’Hotelleriesuisse, de Parahotellerie Schweiz et de GastroSuisse, cette décision du Conseil des Etats aura plusieurs conséquences. De nombreux hôtels tenteront de survivre dans un environnement difficilement rentable, contraints à baisser la qualité de leur offre. D’autres, aussi nombreux, fermeront pour des raisons structurelles: abandonnés, ils finiront en ruines au milieu des villages avec pour conséquence une baisse de l’attractivité des destinations touristiques, ce qui nuit à la branche touristique dans son ensemble.
Un frein à des investissements nécessaires
D’autre part, en empêchant ce changement d’affectation, le Conseil des Etats freine de nouveaux investissements dans la branche, investissements pourtant impérieux.
L’industrie hôtelière représente un grand défi pour les investisseurs. Si ces derniers n’ont pas de soupape de sécurité, ils hésiteront à s’engager, ce qui est particulièrement dommageable quand un investisseur dispose de plusieurs objets: avec la possibilité de transformer un hôtel en résidences secondaires, l’investisseur génère des revenus pour des investissements nécessaires dans d’autres établissements hôteliers.
Pour un changement structurel durable
En Suisse, 60 hôtels environ vont disparaitre chaque année, pour des raisons structurelles, autant de valeur ajoutée et de places de travail perdues dans les régions périphériques.
La branche hôtelière est soucieuse d’accompagner le changement structurel sans mesures d’accompagnement de la part de l’Etat. Pour ce faire, elle a besoin de conditions cadres appropriées.
Il appartient maintenant au Conseil national de délibérer sur la loi sur les résidences secondaires. Hotelleriesuisse, Parahotellerie Schweiz et GastroSuisse se voient ainsi contraintes de poursuivre leur travail d’explication des enjeux de la branche touristique auprès des parlementaires.
JF Ulysse