A l’initiative de GastroSuisse, le peuple aura à se prononcer, le 28 septembre prochain, sur une harmonisation du taux de TVA dans la restauration. Il était temps pour les restaurateurs de s’engager et de sensibiliser leur clientèle à cette injustice.
S’il n’est pas dans les habitudes de GastroSuisse de porter sur la place publique les problèmes de ses adhérents, c’est bien que, cette fois-ci, l’enjeu de cette votation est d’une importance capitale. Les propos du nouveau président de GastroSuisse, Casimir Platzer, à la suite de la conférence de presse de la conseillère d’Etat, Eveline Widmer-Schlumpf, ont été des plus clairs en comparaison de son prédécesseur, ce qui réjouit Laurent Terlinchamp, président de la société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève (SCRHG), bien sûr favorable à ce projet, et qui nous en rappelle les enjeux.
«Ce que la plupart des clients ignorent c’est que le taux de TVA appliqué à la restauration diffère de celui des plats à emporter. Ainsi, le plat du jour consommé à la table d’un restaurant est taxé à 8% tandis que le sandwich acheté au take-away n’est imposé qu’à 2,5%. Cette discrimination mise en place en 1995 pouvait peut-être se justifier à l’époque mais ne correspond plus à la réalité d’aujourd’hui. Les habitudes de consommation ont radicalement changé et génèrent une forme de concurrence déloyale qui n’est plus acceptable. La pause déjeuner s’est considérablement réduite et ne permet plus aux salariés de rentrer déjeuner chez eux d’autant plus que les conditions de circulation n’ont fait qu’empirer, même s’il s’agit là d’un tout autre problème qu’il faudra bien aussi traiter.»
Chaque jour, quelque 2,5 millions de personnes prennent leur repas à l’extérieur, on ne peut donc pas soupçonner les restaurateurs de corporatisme puisqu’en réalité et selon le principe même de la TVA, c’est toujours le client qui s’acquitte de cet impôt. Bien au contraire, l’enjeu est en premier lieu la défense du consommateur et non pas un cadeau que réclamerait la profession, comme certains cherchent à le faire croire.
Les arguments des opposants à l’initiative sont pour le moins étonnants, nous dit encore Laurent Terlinchamp.
«L’égalité de traitement a pu être trouvée dans de nombreux secteurs et par exemple le taux de TVA appliqué aux voitures de sport et rigoureusement le même que pour les véhicules utilitaires. Prétendre que fréquenter les restaurants est un luxe qui justifie l’écart de TVA actuel est donc pour le moins tendancieux.»
«On nous assène que les prestations offertes au restaurant sont supérieures à celles fournies par les établissements à l’emporter et justifient un taux de TVA plus important. Or, précisément, la TVA étant un pourcentage, plus le prix est élevé, plus le montant de l’impôt augmente. Autrement dit, le jour où le taux de TVA sera identique pour tous les établissements, les restaurateurs continueront à reverser des montants supérieurs puisque leurs prestations sont plus chères. Nous sommes en réalité soumis aujourd’hui à une double peine, nos prix plus importants, justifiés par un service différent, sont en plus taxés à un taux de plus du triple!»
Plus surprenant encore, mettre en avant que l’application d’une telle résolution serait compliquée.
«Je tombe des nues, s’exclame Laurent Terlinchamp, comment peut-on avancer un argument aussi pauvre? Sous prétexte que la mise en œuvre d’une simplification de la fiscalité serait fastidieuse, on renoncerait? J’ose espérer qu’il n’en va pas de même pour tous les problèmes auxquels peuvent être confrontés nos édiles.»
Frédéric Finot